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Projets routiers communaux

On entend par projet routier un projet d’aménagement et de construction de voies publiques, soit les routes proprement dites, les chemins, les trottoirs, les sentiers, les pistes cyclables, les places aménagées, les aires de stationnement et d'arrêt.

La section juridique du SAJMTE assure la gestion administrative et juridique des dossiers d’approbation de projets routiers desquels les communes sont requérantes. Elle agit ainsi en tant qu’autorité d’instruction du Conseil d’Etat et lui propose un projet de décision d’approbation du projet routier comprenant un traitement des oppositions éventuelles.

 

Contact

Section juridique du DTME

Rue des Creusets 5
1950 Sion

Plan d'accès

Tél. (français): 027 606 37 51
Tél. (allemand): 027 606 33 61
Fax :     027 606 33 64

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