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Projets routiers communaux
On entend par projet routier un projet d’aménagement et de construction de voies publiques, soit les routes proprement dites, les chemins, les trottoirs, les sentiers, les pistes cyclables, les places aménagées, les aires de stationnement et d'arrêt.
La section juridique du SAJMTE assure la gestion administrative et juridique des dossiers d’approbation de projets routiers desquels les communes sont requérantes. Elle agit ainsi en tant qu’autorité d’instruction du Conseil d’Etat et lui propose un projet de décision d’approbation du projet routier comprenant un traitement des oppositions éventuelles.