Le terme d’itinéraires de mobilité de loisirs regroupe tous les chemins et sentiers destinés à la mobilité non motorisée dans des zones non dédiées au déplacement professionnel. La vocation principale de ces déplacements est liée aux activités de loisirs ou de détente que sont par exemple la marche, le vélo, le ski de fond ou les raquettes.

La section juridique du Service administratif et juridique du DMTE (SAJMTE) assure la gestion administrative et juridique des dossiers d’homologation d’itinéraires de mobilité de loisirs desquels les communes sont requérantes. Elle agit ainsi en tant qu’autorité d’instruction du Conseil d’Etat.

En vue de l’homologation d’un dossier d’itinéraires de mobilité de loisirs, une consultation au préalable de la mise à l’enquête publique n’est pas obligatoire, mais vivement recommandée. La section juridique du SAJMTE y examine le respect des exigences formelles du dossier, rend attentif sur l’éventuelle nécessité de rapports complémentaires et donne finalement son accord à la mise à l’enquête.

Lorsque le délai d’enquête publique est échu, la commune transmet à la section juridique du SAJMTE le dossier complet ainsi que les oppositions éventuelles. La section juridique, après instruction du dossier et consultation des services spécialisés concernés, proposera au Conseil d’Etat un projet de décision d’homologation du projet d’itinéraires de mobilité de loisirs comprenant un traitement des oppositions éventuelles.

Information

Le subventionnement des itinéraires de chemins de randonnée pédestre figurant dans le réseau principal ainsi que les chemins pédestres cantonaux est prévu à l’art. 14 al. 3 et 4 LIML.

Il est possible pour les communes de demander une aide financière pour les tracés inclus dans l'Inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (IVS) : www.ivs.admin.ch.