Bases légales et directives

Bases légales

• Loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau du 21 juin 1991
• Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau (OACE) du 2 novembre 1994
• Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991
• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) du 28 octobre 1998
• Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) du 1er juillet 1966
• Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN) du 16 janvier 1991
• Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP) du 29 mars 2017
• Ordonnance sur la protection des zones alluviales d’importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales) du 28 octobre 1992
• Ordonnance sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d’importance nationale (Ordonnance sur les hauts-marais) du 21 janvier 1991
• Ordonnance sur la protection des bas-marais d’importance nationale (Ordonnance sur les bas-marais) du 7 septembre 1994
• Ordonnance sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale (OBat) du 15 juin 2001
• Ordonnance sur la protection des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale (Ordonnance sur les sites marécageux) du 1er mai 1996

• Loi sur l'aménagement des cours d'eau du 15 mars 2007
• Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau du 5 décembre 2007
• Ordonnance relative à la détermination des espaces réservés aux eaux superficielles des grands cours d'eau du 2 avril 2014
• Loi cantonale sur la protection des eaux (LcEaux) du 16 mai 2013
• Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites (LcPN) du 13 novembre 1998
• Ordonnance sur la protection de la nature, du paysage et des sites (OcPN) du 20 septembre 2000
• Arrêté concernant l'exploitation de gravières du 10 avril 1964