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Qualité des eaux - Bases légales et directives
Bases légales
Suisse- Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991
- Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) du 28 octobre 1998
- Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 7 octobre 1983
- Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau du 21 juin 1991
- Ordonnance sur l’aménagement des cours d’eau (OACE) du 2 novembre 1994
- Ordonnance du DFI sur l'eau potable, l'eau de source et l'eau minérale du 23 novembre 2005
- Loi sur la géoinformation (LGéo) du 5 octobre 2007
- Ordonnance sur la géoinformation (OGéO) du 21 mai 2008
- Ordonnance sur la géologie nationale (OGN) du 21 mai 2008
- Loi sur les forces hydrauliques (LFH) du 22 décembre 1916
- Loi cantonale sur la protection des eaux (LcEaux) du 1er janvier 2014
- Loi d'application de loi fédérale sur la géoinformation (LcGéo) du 10 mars 2016
- Loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (LcFH) du 28 mars 1990
- Ordonnance concernant les installations d'alimentation en eau potable du 21 décembre 2016
- Règlement concernant la procédure relative à la délimitation des zones et périmètres de protection des eaux souterraines, ainsi que des secteurs de protection des eaux superficielles du 2 septembre 2015