Agriculture, tourisme, industrie

Bases légales

• Loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998 (LAgr)
• Ordonnance fédérale sur les améliorations structurelles du 7 décembre 1998 (OAS)
• Ordonnance fédérale sur les zones agricoles du 7 décembre 1998
• Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation
• Ordonnance fédérale sur les paiements directs du 7 décembre 1998 (OPD)
• Ordonnance de l’OFAG sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture du 26 novembre 2003 (OIMAS)
• Ordonnance du DFI sur l'eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD)
• Ordonnance du DFI relative au permis pour l'emploi des désinfectants pour l'eau des piscines publiques (OPer-D)

• Loi cantonale sur l’agriculture et le développement rural du 8 février 2007 (LcADR)
• Ordonnance cantonale sur l’agriculture et le développement rural du 20 juin 2007 (OcADR)
• Règlement cantonal relatif au contrôle sanitaire et de sécurité des installations de bains publiques du 20 décembre 2000

• Règlement pour l'irrigation - Bagnes
• Règlement d’irrigation du vignoble de Chamoson
• Règlement pour l’eau d’irrigation - Savièse
• Règlement d’irrigation - Vétroz
• Règlement général relatif à la gestion du réseau d’irrigation sous pression - Veyras