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Agriculture, tourisme, industrie - Bases légales et directives
Bases légales
Suisse- Loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998 (LAgr)
- Ordonnance fédérale sur les améliorations structurelles du 7 décembre 1998 (OAS)
- Ordonnance fédérale sur les zones agricoles du 7 décembre 1998
- Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation
- Ordonnance fédérale sur les paiements directs du 7 décembre 1998 (OPD)
- Ordonnance de l’OFAG sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture du 26 novembre 2003 (OIMAS)
- Ordonnance du DFI sur l'eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD)
- Ordonnance du DFI relative au permis pour l'emploi des désinfectants pour l'eau des piscines publiques (OPer-D)