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Énergies renouvelables - Bases légales et directives
Bases légales
Confédération- Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991
- Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) du 28 octobre 1998
- Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 7 octobre 1983
- Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau du 21 juin 1991
- Ordonnance sur l’aménagement des cours d’eau (OACE) du 2 novembre 1994
- Loi sur la géoinformation (LGéo) du 5 octobre 2007
- Loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH) du 22 décembre 1916
- Ordonnance sur l’utilisation des forces hydrauliques (OFH) du 2 février 2000
- Loi fédérale sur la pêche (LFSP) du 21 juin 1991
- Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) du 24 novembre 1993