Énergies renouvelables

Bases légales

• Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991
• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) du 28 octobre 1998
• Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 7 octobre 1983
• Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau du 21 juin 1991
• Ordonnance sur l’aménagement des cours d’eau (OACE) du 2 novembre 1994
• Loi sur la géoinformation (LGéo) du 5 octobre 2007
• Loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH) du 22 décembre 1916
• Ordonnance sur l’utilisation des forces hydrauliques (OFH) du 2 février 2000
• Loi fédérale sur la pêche (LFSP) du 21 juin 1991
• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) du 24 novembre 1993

• Loi cantonale sur la protection des eaux (LcEaux) du 1er janvier 2014
• Loi sur l'utilisation des forces hydrauliques (LcFH) du 28 mars 1990

• Exploitation de la chaleur tirée du sous-sol, Office fédéral de l'Environnement (OFEV), 2009
• Utilisation de la chaleur de l’eau souterraine, Norme SIA384/7, Société suisse des ingénieurs et des architectes, 2015