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Eau potable - Bases légales et directives
Bases légales
Suisse- Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991
- Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl) du 20 juin 2014
- Ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable en temps de crise (OAEC) du 20 novembre 1991
- Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD) du 16 décembre 2016
- Loi cantonale sur la protection des eaux (LcEaux) du 16 mai 2013
- Ordonnance concernant les installations d’alimentation en eau potable du 21 décembre 2016
- W1 – Directives pour la surveillance qualité de la distribution d’eau
- W2 – Directive pour l’assurance-qualité dans les zones de protection des eaux souterraines
- W3 – Directive pour installations d’eau potable
- W3/C1 – Complément 1 : Directive Protection contre les retours d’eau dans les installations sanitaires
- W3/C2 – Complément 2 : Directive Exploitation et maintenance des installations sanitaires
- W3/C3 – Complément 3 : Directive pour l’hygiène dans les installations d’eau potable
- W4 – Directive sur la distribution d’eau
- W5 – Directive pour l’alimentation en eau d’extinction
- W6 – Directive pour l’étude, la construction et l’exploitation de réservoirs d’eau
- W10 – Directive pour l’étude, l’établissement et l’exploitation de captages de sources
- W11 – Directive pour l’établissement d’un cahier des charges pour fontainier
- W12 – Guide des bonnes pratiques destiné aux distributeurs d’eau potable
- W13 – Directive Désinfection de l’eau potable aux UV
- GW1 – Directive pour l’exécution des installations intérieures pour le gaz et l’eau potable
- GW2 – Partie A : Directive pour la prévention des accidents et la protection de la santé dans les branches du gaz et de l’eau
- GW2 – Partie B : Directive pour la prévention des accidents et la protection de la santé dans les branches du gaz et de l’eau