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Directives d'autocontrôle

Toutes les procédures doivent être documentées et contrôlées par l’adjudicateur. A cet égard, les directives fixant les modalités de l’autocontrôle et de la surveillance des procédures d’adjudication du 23 décembre 2011 énumèrent les rapports de contrôle devant être rédigés et les documents devant figurer dans tout dossier d’adjudication.

 

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pdf Directives fixant les modalités de l’autocontrôle et de la surveillance des procédures d’adjudication
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