Ministère public

Le ministère public conduit les enquêtes pénales. Il prononce les ordonnances de classement et les ordonnances pénales. Il soutient également l'accusation devant les tribunaux.

+ D'INFORMATION
 

Office central
Rue des Vergers 9
1950 Sion 2



T   +41 27 607 84 00
F   +41 27 607 84 04
CCP 17-119491-0

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
(sauf les jours fériés)
08h30 à 11h30
14h00 à 17h00

Tribunaux

Les tribunaux valaisans ont des compétences en matière civile, pénale et administrative. En matière civile, la justice est rendue par les juges de commune, par les neuf tribunaux de district et par le Tribunal cantonal dont le siège est à Sion.

+ D'INFORMATION
 

Tribunal cantonal
Rue Mathieu-Schiner 1
Case postale 2203
1950 Sion 2

T   027 606 53 00
F   027 606 53 01
tcsg@jus.vs.ch

Heures d'ouverture

Lundi au vendredi
08h00 à 11h30
14h00 à 17h00

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Communiqué de presse

Affaire du tweet de Jean-Luc Addor

17/08/2017 | Tribunaux

Dans son jugement du 23 mai 2017, notifié aux parties le 16 août 2017, le Tribunal du district de Sion a reconnu Jean-Luc Addor coupable de discrimination raciale et l’a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, à 300 fr. l’unité, avec sursis durant le délai d’épreuve fixé à deux ans. Jean-Luc Addor a en outre été condamné à une amende additionnelle de 3000 fr. et, pour le cas où, de manière fautive, il ne s’acquitte pas de cette amende, la peine privative de liberté de substitution a été fixée à 10 jours. Les frais de la procédure d’instruction et de jugement ont été mis à la charge du condamné qui supporte ses propres frais d’intervention.

Le Tribunal du district de Sion a en effet considéré qu’en écrivant le 22 août 2014 "On en redemande !" sur ses comptes Twitter et Facebook dans les minutes qui ont suivi une fusillade dans une mosquée du canton de Saint-Gall, au cours de laquelle un homme avait perdu la vie, Jean-Luc Addor avait contrevenu, tant objectivement que subjectivement, à l’art. 261bis du Code pénal.

Le Tribunal a estimé, d’une part, qu’un lecteur moyen non averti ne pouvait déceler dans le tweet litigieux une quelconque ironie et, d’autre part, que ce tweet donnait l’impression qu’en raison de leur appartenance religieuse, les membres de la communauté musulmane étaient des êtres dont la vie était de moindre valeur. Ainsi, en s’adressant à un nombre indéterminé de personnes, ce message discriminatoire était objectivement propre à créer, renforcer ou soutenir une attitude hostile envers la communauté musulmane.

Enfin, Jean-Luc Addor, vu son expérience juridique et politique, sa stigmatisation systématique de l’islam dans les semaines qui ont précédé l’écrit litigieux et l’importance du risque de voir ce tweet pris au premier degré, s’est accommodé des effets que son message pouvait provoquer.

 

Sion, le 17 août 2017

Le Tribunal du district de Sion

 

Le Tribunal du district de Sion ne donnera aucune autre information et ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.