COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Affaire de l'avalanche survenue sur le domaine skiable d'Anzère du 27 décembre 2009

12.12.2017 | Communiqué de presse | Ministère public

Recours du Ministère public du canton du Valais admis par le Tribunal fédéral

Rappel

Le 14 mars 2016, la Cour pénale l du Tribunal cantonal avait admis les appels de trois skieurs hors piste, qui avaient été condamnés, le 23 mai 2014, par le juge des districts d'Hérens et Conthey à des peines pécuniaires avec sursis pendant deux ans pour entrave à la circulation publique par négligence (art. 237 ch. 2 CP), et les avait acquittés de ce chef d'accusation. Pour rappel, ces « freeriders » avaient déclenché une avalanche au-dessus d'une piste balisée, en décembre 2009, à Anzère, faisant deux blessés.

Par jugement du 28 novembre 2017 (arrêt 6B_403/2016), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a admis le recours en matière pénale déposé le 15 avril 2016 par le Ministère public du canton du Valais contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan.

En substance, elle a retenu que, compte tenu de leur expérience et des informations tirées des bulletins d’avalanche et de la signalisation mise en place, les intéressés auraient dû s’abstenir de s’engager dans la traversée de la pente surplombant la piste touchée par l’avalanche. En ne tenant pas compte des avertissements de danger, ils ont fautivement violé leur devoir de prudence. En raison du degré marqué de danger, il était possible qu’une avalanche se déclenche déjà sous l’effet d’une faible surcharge (à savoir celle provoqué par un skieur). Dans ces conditions, le comportement des intéressés était propre, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, à entraîner une coulée de neige jusque sur la piste en contre-bas.

Au terme de l’arrêt du Tribunal fédéral, les trois skieurs sont reconnus coupables d’entrave à la circulation publique par négligence. Le jugement attaqué est annulé et la cause est renvoyée à la Cour cantonale pour nouveau jugement.

Sion, le 12 décembre 2017

Le Ministère public ne donnera aucune autre information et ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.

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