Autorisation de séjour

Les conditions sont différentes en fonction du pays de provenance :

Union européenne et AELE

Pays-Tiers

 

Toute personne désireuse de séjourner en Suisse pendant plus de trois mois doit obtenir une autorisation de séjour. Celle-ci se demande auprès du bureau du contrôle des habitants / office de la population de votre commune de domicile.

 

Voici les principaux titres d'autorisation de séjour qu'il est possible d'obtenir:

Permis de courte durée / L

Permis de séjour / B

Permis d'établissement / C

Permis frontalier / G

 

Les personnes qui viennent par le biais de l'asile obtiennent soit:

Permis B ou C pour réfugié reconnu

Permis N pour requérant d'asile

Permis F pour admis provisoire

 

Les permis L sont octroyés en fonction d'un permis de travail d'une année maximum et pour les étudiants. Les permis B sont valables de 1 à 5 ans selon la nationalité du requérant et sont renouvelables.

 

Les permis C s'obtiennent après 10 ans de séjour régulier en Suisse avec un permis B ou après 5 ans sous certaines conditions, notamment si l'intégration est suffisante.

 

Certains permis permettent la mobilité géographique. Tous les permis permettent la mobilité professionnelle et le regroupement familial.