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1230 Gains de loterie

1230 Gains de loterie

Les gains de loterie et gains réalisés dans des manifestations similaires aux loteries sont imposés à raison du 50% des taux du barème ordinaire, séparément des revenus, l'année fiscale durant laquelle ils ont été touchés. Ils  sont à déclarer dans cette rubrique et doivent être déduits dans la rubrique 2541 (ICC). Pour l'IFD, ils sont rajoutés au revenu imposable.