Don d’archives

Le don est le mode d’acquisition par lequel une personne physique ou morale, publique ou privée, cède, en toute propriété et à titre gratuit, des documents d’archives aux Archives de l’Etat du Valais. Les Archives de l’Etat du Valais privilégient ce mode d’acquisition.

Tout don donne lieu à un protocole d’entente sous la forme d’un contrat en bonne et due forme qui précise les droits et obligations des parties et est signé en deux exemplaires par le donateur et l’Archiviste cantonal.