Domaines de compétence

La section asile et départs du Service de la population et des migrations traite les dossiers relevant de l'asile en collaboration avec le Service de l’action sociale, le bureau du Conseil en vue du retour (CVR) et la police cantonale. Notre section est également compétente pour le règlement des conditions de séjours dans le cadre du cas de rigueur et l'exécution des renvois.

• Etablissement et la prolongation des livrets N, F
• Délivrance des autorisations de travail
• Examen des cas de rigueur (permis humanitaire) conjointement avec la commission consultative
• Organisation des départs après un refus d'asile ou d'autorisation de séjour
• Etablissement des demandes de documents de remplacement