Dépôt d’archives

Le dépôt est le mode d’acquisition par lequel une personne physique ou morale, publique ou privée, confie des documents d’archives aux Archives de l’Etat du Valais pour une durée déterminée, tout en conservant la propriété de ces documents.

Tout dépôt donne lieu à un protocole d’entente sous la forme d’un contrat en bonne et due forme qui précise les droits et obligations des parties et est signé en deux exemplaires par le déposant et l’Archiviste cantonal. Sauf avis contraire, tout dépôt est transformé en don après 30 ans.