CHANGEMENT DE CANTON

RESSORTISSANT.E.S DE L’UE/AELE

Les personnes ressortissantes de l’UE/AELE bénéficient de la mobilité géographique et professionnelle. Leur autorisation de séjour ou d’établissement est valable sur tout le territoire suisse et elles n’ont pas besoin d’une nouvelle autorisation si elles changent de canton de domicile. Leur livret pour étranger-ère sera toutefois changé, afin que leur nouvelle adresse y apparaisse.

Les intéressé-e-s sont tenues d’annoncer, dans un délai de 14 jours, leur changement d’adresse à leur ancienne et nouvelle commune de domicile.

RESSORTISSANT.E.S D'UN ETAT TIERS (HORS UE/AELE)

Les ressortissant-e-s d’un Etat tiers ne peuvent disposer d’une autorisation de séjour ou d’établissement que dans un seul canton et leur autorisation n’est valable que sur le territoire du canton qui l’a délivrée.

Si une personne ressortissante d’un Etat tiers souhaite changer de canton et déplacer son lieu de résidence en Valais, elle doit, au préalable, solliciter l’autorisation du Service de la population et des migrations (SPM).

Les titulaires d’une autorisation de séjour de courte durée (permis L) n’ont pas de droit à un changement de canton. Leur demande est laissée à la libre appréciation du SPM.

Les titulaires d’une autorisation de séjour (permis B) ont le droit de changer de canton à condition qu'elles ou ils ne soient pas au chômage et qu’il n’existe aucun motif de révocation (ex : aide sociales, condamnation, etc.).

Les titulaires d’une autorisation d’établissement (permis C) ont le droit de changer de canton s’il n’existe pas de motif de révocation (ex : dépendance durable et dans une large mesure à l’aide sociale, condamnation, etc.).

Les ressortissant-e-s d’un Etat tiers ont le droit de résider temporairement, jusqu’à 3 mois par année civile, dans un autre canton sans s’annoncer.

Remarque :

Les personnes au bénéfice d’une autorisation de séjour ou d’établissement valable dans un canton peuvent exercer une activité lucrative dans toute la Suisse.