Ordonnance fédérale COVID-19 Culture

Coronavirus : prolongation des indemnisations et informations quant au soutien aux projets de transformation

Lors de sa séance du 13 avril 2022, le Conseil fédéral a décidé de prolonger de deux mois, jusqu’à fin juin 2022, l’indemnisation des pertes financières accordée aux entreprises et aux acteurs du secteur culturel. Il en ira de même pour les indemnités versées aux associations culturelles d’amateurs.

Les soutiens aux projets de transformation sont ouverts aux entreprises culturelles ainsi qu’aux acteurs culturels se constituant en communautés de travail juridiquement indépendantes. Désormais, les associations d'amateurs peuvent aussi solliciter ce type de soutien, sous réserve toutefois que plusieurs associations s'associent pour élaborer le projet de transformation.

Les aides que je peux mobiliser (voir schéma ci-dessous):

Je suis un-e acteur-trice culturel-le

• APG (cliquer sur le lien pour plus d’informations)
• Aides d’urgence pour les acteurs culturels par Suisseculture Sociale (cliquer sur le lien pour plus d’informations et déposer une demande)
• Les indemnisations des pertes financières des entreprises culturelles et des acteurs culturels et les indemnités destinées aux associations culturelles d’amateurs sont prolongées jusqu’à fin juin : .
  • Les demandes portant sur des dommages subis entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2022 doivent donc être déposées auprès des organes compétents jusqu’au 31 mai 2022.
  • Les demandes portant sur des dommages subis entre le 1er mai et le 30 juin 2022 doivent être déposées jusqu’au 31 juillet 2022.
    L’aide-mémoire qui renseigne sur les modalités d’annonce au Service de la culture est téléchargeable ci-dessous.
    Les dossiers de demande sont à déposer uniquement via le portail web du Service de la culture www.vs-myculture.ch.
• Aide sociale (cliquer sur le lien pour plus d’informations)

Je suis une association d’amateurs

• Aides aux associations culturelles d’amateurs. (cliquer sur le lien pour plus d’informations et déposer une demande)
• Dès le 13 avril 2022, les associations d’amateurs peuvent également solliciter un soutien pour un projet de transformation, sous réserve toutefois que plusieurs associations s’associent pour élaborer le projet. L’aide-mémoire qui renseigne sur les modalités d’annonce au Service de la culture est téléchargeable ci-dessous.
  Délais de dépôt des demandes : 28 février 2022, 15 mai 2022, 31 août 2022, 31 octobre 2022 Les dossiers de demande sont à déposer uniquement via le portail web du Service de la culture www.vs-myculture.ch.

Je suis une entreprise culturelle

• RHT (cliquer sur le lien pour plus d’informations)
• Les indemnisations des pertes financières des entreprises culturelles et des acteurs culturels et les indemnités destinées aux associations culturelles d’amateurs sont prolongées jusqu’à fin juin 2022 :
  • Les demandes portant sur des dommages subis entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2022 doivent donc être déposées auprès des organes compétents jusqu’au 31 mai 2022.
  • Les demandes portant sur des dommages subis entre le 1er mai et le 30 juin 2022 doivent être déposées jusqu’au 31 juillet 2022.
    L’aide-mémoire qui renseigne sur les modalités d’annonce au Service de la culture est téléchargeable ci-dessous.
• Projets de transformation : l’aide-mémoire qui renseigne sur les modalités d’annonce au Service de la culture est téléchargeable ci-dessous.
  Délais de dépôt des demandes : 28 février 2022, 15 mai 2022, 31 août 2022, 31 octobre 2022.
  Les dossiers de demande sont à déposer uniquement via le portail web du Service de la culture www.vs-myculture.ch. 
• Parapluie de protection (manifestation supracantonale, + 1000 personnes par jour): jusqu'au 31 décembre 2022.

Film explicatif mesures de soutien

Séance d'information PROJETS DE TRANSFORMATION - 8 février 2022

Dernière modification: 13 mai 2022