Ordonnance COVID-19 Culture

Ordonnance fédérale COVID-19 Culture

Avec l’entrée en vigueur le 14 octobre, puis sa modification le 18 décembre 2020, de Ordonnance fédérale COVID-19 Culture, les mesures d’urgence financées uniquement par la Confédération à l’attention des acteur-trice-s culturel-e-s (Suisseculture Sociale) ainsi que les aides aux associations culturelles d’amateurs sont prolongées. En plus des indemnisations aux entreprises et acteur-trice-s culturel-e-s, un nouveau dispositif de soutien aux projets de transformation est mis en place. Celui-ci vise à encourager la relance du secteur de la culture en soutenant des projets à caractère durable : réorientation structurelle/acquisition de nouveaux publics.

Les aides que je peux mobiliser (voir schéma ci-dessous):

Je suis un-e acteur-trice culturel-le

APG (cliquer sur le lien pour plus d’informations)
Aides d’urgence pour les acteurs culturels par Suisseculture Sociale (cliquer sur le lien pour plus d’informations et déposer une demande)
Indemnisations pour pertes financières : l’aide-mémoire téléchargeable ci-dessous renseigne sur les modalités d’annonce au Service de la culture
Prochain délai : 28 février 2021 (pour la période de dommage du 1er novembre 2020* au 31 janvier 2021)
*L’indemnisation des dommages entre le 01.11 et le 18.12.2020 le sont sous réserve que le Parlement fédéral accepte la révision prévue de l’article 11 al.2 de la loi COVID-19 (décision probable le 19 mars 2021).
Les dossiers de demande sont à déposer uniquement via le portail web du Service de la culture www.vs-myculture.ch (dès le 10 février 2021). Dans l’attente, les documents peuvent être préparés selon l’aide-mémoire ci-dessous.
Aide sociale (cliquer sur le lien pour plus d’informations)

Je suis une association d’amateurs

Aides aux associations culturelles d’amateurs. (cliquer sur le lien pour plus d’informations et déposer une demande)

Je suis une entreprise culturelle

RHT (cliquer sur le lien pour plus d’informations)
Indemnisations pour pertes financières : L’aide-mémoire téléchargeable ci-dessous renseigne sur les modalités d’annonce au Service de la culture.
Prochain délai : 31 mai 2021 (pour la période de dommage du 1er janvier 2021 au 30 avril 2021)
Projets de transformation : L’aide-mémoire téléchargeable ci-dessous renseigne sur les modalités d’annonce au Service de la culture.
Délais de dépôt des demandes : 21 février, 31 mars, 31 mai, 31 juillet, 30 septembre et 30 novembre (dernier délai)

Film explicatif mesures de soutien