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Sous-produits animaux. Ordonnances. Modifications
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
18.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Reconnaissance d’organes d’expertise technique dans le domaine des véhicules. Ordonnances. Modifications
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
18.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’approvisionnement en électricité. Modification (réserve d’électricité)
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
18.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur le dossier électronique du patient. Révision
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
11.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Produits du tabac et cigarettes électroniques. Ordonnance
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
11.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur les prestations complémentaires. Logements protégés. Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
11.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Soutien aux cantons qui gèrent des centres de départ. Ordonnance. Modification
Département fédéral de justice et police (DFJP)
11.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative. Modification
Département fédéral de justice et police (DFJP)
11.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Financement de l’infrastructure ferroviaire 2025-2028
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
11.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Prolongation du délai de compensation des pertes. Mise en œuvre Mo. 21.3001
Département fédéral des finances (DFF)
04.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Mesures visant à alléger les finances fédérales à partir de 2025
Département fédéral des finances (DFF)
04.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Paquet d’ordonnances environnementales. Printemps 2024
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
04.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Accord Suisse - Royaume-Uni. Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
27.09.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Code pénal. Modification. Réforme de la peine privative de liberté à vie
Département fédéral de justice et police (DFJP)
27.09.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Aires de circulation destinées à la mobilité douce
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
27.09.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l'imposition du travail mobile
Département fédéral des finances (DFF)
27.09.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Ordonnance
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
20.09.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Utilisation des médias sociaux dans l’administration fédérale
Chancellerie fédérale (ChF)
20.09.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Programme d’encouragement de la recherche SWEETER 2025-2036
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
13.09.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Message FRI 2025-2028
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
13.09.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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