Consultations fédérales

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Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue des énergies renouvelables, ordonnance sur l’énergie et ordonnance sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité. Révision partielle.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
24.10.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail. Dispositions spéciales pour les travailleuses et travailleurs ayant des tâches relevant des technologies de l’information et de la communication (art. 32a OLT 2). Modification.

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
10.10.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur les prestations dans l’assurance obligatoire de soins en cas de maladie (OPAS) (neutralité des coûts, évaluation des soins requis). Modification.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
10.10.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Initiative parlementaire 15.486. Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020.

Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) 
10.10.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur la stabilisation de l’AVS (AVS21). Modification.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
03.10.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur le Parlement (Droit de veto du parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral). Modification.

Autres commissions parlementaires 
03.10.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur les médias électroniques.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
03.10.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil). Modification.

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
26.09.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC). Révision totale.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
26.09.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnances relatives à la Stratégie Réseaux électriques. Révision.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
19.09.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage. Avant-projet.

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
19.09.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Règlement de la navigation sur le lac Léman (RNL). Révision partielle.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
19.09.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Arrêté de planification pour le renouvellement des moyens pour la protection de l’espace aérien

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) 
05.09.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Code des obligations (CO). Droit de la prescription. Entrée en vigueur.

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
29.08.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Plan sectoriel transports-Partie Infrastructure rail (SIS). Modification.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
29.08.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la poste (OPO). Nouveaux critères d’accessibilité. Modification.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
29.08.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur le service civil (LSC). Modification.

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
29.08.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Initiative parlementaire 13.430. Mise en liberté conditionnelle et allègement de peine.

Commission des affaires juridiques 
29.08.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Initiative parlementaire 09.258. LAMal. Financement moniste des prestations de soins.

Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) 
29.08.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur le blanchiment d'argent. Modification

Département fédéral des finances (DFF) 
22.08.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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