Consultations fédérales

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Iv.pa. 22.454. CER-N. Impôt réel sur les résidences secondaires

Commissions parlementaires 
21.02.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire. Ordonnance sur les horaires. Révision

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
21.02.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités. Ordonnance

Département fédéral des finances (DFF) 
21.02.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur les chauffeurs. Mise en œuvre de la motion 22.4478 Dittli

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
07.02.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur l’armée. Mise en œuvre du développement de l’armée

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) 
07.02.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur les services de télécommunication. Perturbations de l'approvisionnement en électricité. Renforcement des réseaux mobiles

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
07.02.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Pénurie d'électricité. Restriction du service universel dans le domaine des services postaux et des paiements

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
31.01.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Contribution de la Confédération au développement cohérent du territoire 2024–2031. Rapport du Conseil fédéral

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
31.01.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Iv. pa. 22.423. Loi sur la poste. Extension temporaire de l'aide indirecte à la presse

Commissions parlementaires 
31.01.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la conduite automatisée

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
24.01.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée. Révision partielle

Département fédéral des finances (DFF) 
24.01.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Prévention des tremblements de terre et financement des dommages aux bâtiments. Modification de la Constitution fédérale

Département fédéral des finances (DFF) 
24.01.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Moyens financiers destinés à l’agriculture. 2026-2029. Arrêté fédéral

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
17.01.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

OAMal et OPAS. Modifications (organisations de pharmaciens et dentistes, facturation des analyses, versements de compensation)

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
17.01.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la radio et la télévision. Révision partielle. Redevance

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
17.01.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur l’assurance-invalidité. Modification. Autisme infantile

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
20.12.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
20.12.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur l’agriculture. Modification. Indemnisation en cas de divorce. Mise en œuvre de la Mo. 19.3445

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
20.12.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Iv.pa. 22.424. LDAI. Étiquetage des denrées alimentaires transportées par avion

Commissions parlementaires 
12.12.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur l’assurance-accidents. Modifications (lacunes d’assurance)

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
06.12.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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