Accès rapide
Passer au contenu
Vers vs.ch page d'accueil
En-tête
Server instance : liferay-97fcbcbc9-mww9x
Ouvrir une session
Choix de la langue
FR
DE
Overall navigation of the portal of the canton of Valais
Accueil
Organisation
Communication et médias
Thèmes
online.vs.ch
Consultations fédérales
Consultations cantonales en cours
Consultations cantonales terminées
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Type
--
Service
--
Année
2017
Réinitialiser
|
Recherche avancée
Recherche
de
à
Rechercher
Ordonnance concernant les systèmes d’information de l’OSAV. Révision totale.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
11.08.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances relevant de l’OFEN. Révision 1er janvier 2022
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
11.08.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Train d’ordonnances « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides »
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
11.08.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l'allègement des coûts de la réglementation pour les entreprises
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
11.08.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Mise en place d’un frein à la réglementation
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
11.08.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage. Révision. Contre-projet indirect à l’initiative « Biodiversité »
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
08.07.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances sur la circulation routière (OCCR et OAC). Modifications
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
16.06.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles (OPSE)
Département fédéral de justice et police (DFJP)
16.06.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques (OEMO). Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
16.06.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (ODiv)
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
16.06.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Modification
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
16.06.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Paquet d’ordonnances environnementales 2022. Réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Modification
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
16.06.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2). Modification
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
16.06.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Paquet d’ordonnances environnementales 2022. Ordonnances sur les déchets (OMoD et OLED). Modification
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
16.06.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Paquet d’ordonnances environnementales 2022. Taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV). Modification
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
09.06.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les médicaments vétérinaires et ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques. Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
02.06.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances touchant le droit des médicaments vétérinaires. Révision
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
02.06.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence (zones de conflits et travail des enfants)
Département fédéral de justice et police (DFJP)
02.06.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur le stockage obligatoire d’éthanol
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
26.05.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d’impôt anticipé. Modification
Département fédéral des finances (DFF)
26.05.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Page 17 de 33
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
20 Articles par la page
5
10
20
30
50
75
Affichage des résultats 321 - 340 parmi 656.
← Premier
Précédent
Suivant
Dernier →
Caché