Consultations fédérales

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Ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles (OPSE)

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
16.06.2021 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques (OEMO). Modification

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
16.06.2021 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (ODiv)

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
16.06.2021 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Modification

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
16.06.2021 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Paquet d’ordonnances environnementales 2022. Réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Modification

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
16.06.2021 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2). Modification

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
16.06.2021 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Paquet d’ordonnances environnementales 2022. Ordonnances sur les déchets (OMoD et OLED). Modification

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
16.06.2021 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Paquet d’ordonnances environnementales 2022. Taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV). Modification

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
09.06.2021 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur les médicaments vétérinaires et ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques. Modification

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
02.06.2021 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnances touchant le droit des médicaments vétérinaires. Révision

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
02.06.2021 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence (zones de conflits et travail des enfants)

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
02.06.2021 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur le stockage obligatoire d’éthanol

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
26.05.2021 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d’impôt anticipé. Modification

Département fédéral des finances (DFF) 
26.05.2021 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Développements de l’acquis de Schengen. Utilisation du système d’entrée et de sortie

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
19.05.2021 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur le registre du commerce. Modification

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
19.05.2021 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Tarification de la mobilité. Projets pilotes.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
19.05.2021 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la chasse. Modification.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
29.04.2021 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Aides financières à l’École cantonale de langue française de Berne

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
21.04.2021 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Train d’ordonnances agricoles 2021

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
21.04.2021 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Mobilité des fournisseurs de services. Accord avec le Royaume-Uni.

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
21.04.2021 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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