Révision totale de l'ordonnance du DFI sur la mise en oeuvre de la compensation des risques dans l'assurance-maladie
Publié 19/05/26
Révision totale de l'ordonnance du DFI sur la mise en oeuvre de la compensation des risques dans l'assurance-maladie
Département fédéral de l'intérieur (DFI)19.05.2026 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)