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Révision totale de l'ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes (OAttO-DFI)
Publié 19/11/25
Révision totale de l'ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes (OAttO-DFI)
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
19.11.2025
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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