Consultations fédérales

Révision totale de l'ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes (OAttO-DFI)

Révision totale de l'ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes (OAttO-DFI)

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
19.11.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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