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Modification du code civil (inscription de l'autorité parentale dans les registres des habitants)
Publié 31/12/25
Modification du code civil (inscription de l'autorité parentale dans les registres des habitants)
Département fédéral de justice et police (DFJP)
31.12.2025
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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