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Loi fédérale sur les mesures de lutte contre les maladies rares (LMR)
Publié 31/12/25
Loi fédérale sur les mesures de lutte contre les maladies rares (LMR)
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
31.12.2025
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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