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Loi sur l’énergie - Mise en consultation de la nouvelle loi cantonale sur l’énergie - Documents relatifs à la consultation

22/06/2021 | Service de l'énergie et des forces hydrauliques

Le Conseil d’Etat a décidé de lancer la consultation sur la nouvelle loi cantonale sur l’énergie. Les bases légales actuelles datant de 2004, il s’avère indispensable d’avoir désormais une loi qui réponde aux défis énergétiques actuels. Le projet vise à mettre en oeuvre le modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2014) qui a déjà été introduit dans de nombreux cantons. Il se base sur la large acceptation de la loi fédérale sur l’énergie, ainsi que sur la Stratégie énergétique cantonale 2060 « Ensemble vers un approvisionnement 100% renouvelable et indigène » qui visent toutes deux à promouvoir les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.

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