Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 13 mai 2015

13.05.2015 | Chancellerie d'Etat 

13.05.2015 | Présidence | Article du BI
Séance du Conseil d'Etat du 13 mai 2015
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 140 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 29 avril 2015. Il a répondu à une interpellation, à trois postulats, ainsi qu’à une question écrite. Il a adopté les prises de position citées ci-après sur deux consultations fédérales, à savoir : consultation auprès de la Confédération, des cantons et des communes; deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire; audition concernant les modifications de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC); audition concernant la dotation de la péréquation des ressources pour la période 2016-2019 – accord politique des cantons. Il a homologué deux règlements communaux, ainsi que la modification d’un plan d’affectation des zones. Il a refusé l’homologation d’un plan d’aménagement détaillé et de son règlement. Trente-quatre recours ont été traités par ses soins. Il a rendu onze décisions liées au personnel.
13.05.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Statuts modifiés du triage forestier « Massa »
Dans sa séance de ce jour le Conseil d’Etat a homologué les modifications des statuts du triage forestier « Massa » adoptées le 13 mars 2015 par l’assemblée des délégués. La fusion des communes de Naters, Mund et Birgisch ainsi que la fusion des communes de Mörel et Filet ont rendu nécessaire ces adaptations mineures.
13.05.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Fully - Homologation du règlement bourgeoisial
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement bourgeoisial avec son avenant de la bourgeoisie de Fully. Ce règlement fixe, notamment, les dispositions relatives à l’administration, à l’exploitation et à la jouissance des biens bourgeoisiaux.
13.05.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Bovernier - Révision du plan d’affectation des zones
Le Conseil d’Etat autorise ce jour à soumettre le projet de révision du PAZ et du RCCZ de la commune de Bovernier à la procédure d’enquête publique, puis à l’approbation de l’assemblée primaire.