Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 9 décembre 2020

11/12/2020 | Chancellerie d'Etat

Présidence


Le Conseil d’Etat s’est penché sur 141 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du
mercredi 9 décembre 2020.

Il a répondu à une question écrite.

Il a adopté la prise de position suivante concernant la consultation citée ci-après :

  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites et de l’ordonnance sur l’application de garanties ainsi que modification d’autres ordonnances relevant de la compétence de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2021

Quatorze recours ont été traités par ses soins.
Il a porté onze décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement bourgeoisial de Chippis
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement bourgeoisial de Chippis et son avenant tarifaire, approuvés par l’assemblée bourgeoisiale de Chippis le 29 mars 2019.

Homologation de la modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) de la commune de Täsch (art. 71, 73, 74)
Le Conseil d'Etat a homologué la modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) adoptée par l'assemblée primaire de Täsch le 8 septembre 2016 (art. 71, 73, 74).

Homologation du classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale des villages de la commune d’Anniviers
Le Conseil d’Etat a homologué le classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale dans l’inventaire du bâti des zones villages de la commune d’Anniviers, avec directives architecturales et plans d’ensemble, selon la décision du conseil municipal d’Anniviers du 9 juillet 2019.