Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 18 novembre 2020

20/11/2020 | Chancellerie d'Etat

Présidence


Le Conseil d’Etat s’est penché sur 139 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du
mercredi 18 novembre 2020.

Il a répondu à une motion, ainsi qu’à deux postulats.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations et audition fédérales, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d’ordre et de huit ordonnances
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet) à titre de contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)
  • Réponse à l’Office fédéral de l’environnement – consultation sur l’aide à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture

Vingt-six recours ont été traités par ses soins.
Il a porté quinze décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement relatif à l’organisation communale en cas de situations particulières et extraordinaires pour les communes de Collonges, Dorénaz, Evionnaz, St-Maurice et Vernayaz
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement relatif à l’organisation communale en cas de situations particulières et extraordinaires pour les communes Collonges, Dorénaz, Evionnaz, St-Maurice et Vernayaz visant notamment l’organisation et les tâches des autorités communales compétentes et de l’état-major communal de conduite.

Homologation d’une modification du PAZ et du RCCZ de l’ancienne commune d’Ayer (Zinal et Pralong), commune d’Anniviers
Le Conseil d’Etat a homologué une modification partielle du plan d’affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) de l’ancienne commune d’Ayer, concernant la suppression de la zone d’extraction et de dépôt de matériaux à Zinal et la création d’une zone d’extraction de matériaux à Pralong, selon la décision de l’assemblée primaire d’Anniviers du 4 décembre 2017.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination des teneurs des registres d’impôts et du cadastre – Albinen
Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Pascal Willa et Hermann Severin au poste de teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune d’Albinen, sur préavis positif de cette dernière.