Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 4 novembre 2020

06/11/2020 | Chancellerie d'Etat

Présidence

 

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 197 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 4 novembre 2020.

Il a répondu à quatre postulats, à six interpellations, ainsi qu’à une question écrite.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

Réponse à la Commission de la politique de sécurité – consultation sur 19.429 Initiative parlementaire. Exécution de la taxe militaire pour les gardes suisses

Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la modification de l’Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2 ; RS 822.112) : dispositions spéciales pour les entreprises de construction et d’entretien intervenant sur les routes nationales

Réponse à la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national – consultation sur 15.479 n Iv. pa. Bourgeois. Stop au bradage ruineux du sucre ! Pour la sauvegarde de l’économie sucrière indigène

Cinquante recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt-six décisions concernant le personnel.

 

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

 

Classement de la demande d’homologation de la commune de Savièse du 25 juillet 2018 s’agissant de la modification partielle du règlement communal des constructions et des zones

Le Conseil d’Etat a approuvé le classement de la demande d’homologation de la commune de Savièse du 25 juillet 2018 s’agissant la modification partielle du règlement communal des constructions et des zones.

Classement de la demande d’homologation de la commune de Savièse du 7 mars 2019 concernant la modification partielle du plan de zones et de l’adoption du plan d’aménagement détaillé « Glacier de Tsanfleuron »

Le Conseil d’Etat a approuvé le classement de la demande d’homologation de la commune de Savièse du 7 mars 2019 concernant la modification partielle du plan de zones et de l’adoption du plan d’aménagement détaillé « Glacier de Tsanfleuron ».

Homologation du règlement sur la distribution de l’eau potable de la commune de Vionnaz

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la distribution de l’eau potable de la commune de Vionnaz qui fixe les conditions de fourniture et distribution de l’eau potable sur tout le territoire communal.

Election d'une députée-suppléante du district de Rarogne occidental

En remplacement de M. Cornelius Imboden, le Conseil d’Etat a proclamé élue députée-suppléante du district de Rarogne occidental pour la législature 2017-2021, Mme Anja Schmid, à Ausserberg. Cette candidature a été proposée par les signataires de la liste N° 1 Christlichsoziale Volkspartei (CSP) du district de Rarogne occidental en l'absence de viennent-ensuite sur cette liste.