Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 7 octobre 2020

09/10/2020 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 91 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 7 octobre 2020.

Il a répondu à six interpellations, ainsi qu’à une question écrite.

Il a adopté la prise de position suivante concernant la consultation citée ci-après :

  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur l’analyse génétique humaine et modification de l’ordonnance sur l’établissement de profils d’ADN en matière civile et administrative

Neuf recours ont été traités par ses soins.

Il a porté sept décisions concernant le personnel.


Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur l’octroi de bourses et prêts de formation de la commune de Bagnes
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur l’octroi de bourses et prêts de formation de la commune de Bagnes pour allouer une aide financière aux personnes remplissant les conditions fixées par ce règlement.
 
Homologation de l’art. 9 al. 5 du règlement sur les mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la promotion d’énergies renouvelables de la commune de Sion 
Le Conseil d'Etat a homologué le nouvel article 9 alinéa 5 du règlement communal relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et pour la promotion d’énergies renouvelables, adopté par le conseil général de Sion le 15 juin 2020.
Cet article introduit un plafonnement de l’aide financière communale à 10'000 francs par projet.


Homologation de la modification partielle du règlement communal sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune de Vex
Le Conseil d'Etat a homologué la modification partielle du règlement communal sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune de Vex, tel qu’approuvée par l’assemblée primaire du 13 décembre 2018. Les modifications concernent l’article 6 (taxe forfaitaire annuelle) et l’ajout, pour leur entrée en vigueur, d’un article 16bis.

Homologation des compléments au règlement sur le cimetière et l'inhumation de la commune de Saas-Grund
Le Conseil d'Etat a homologué les compléments au règlement sur le cimetière et l'inhumation adoptés par l'assemblée primaire de Saas-Grund le 11 septembre 2020.