Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 30 septembre 2020

02/10/2020 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 118 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 30 septembre 2020.
Il a répondu à un postulat, ainsi qu’à six interpellations.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral des finances –consultation sur la révision partielle de la TVA (développements futurs de la TVA) et de l’OTVA
  • Réponse au Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la modification de la loi sur l’aviation

Dix-huit recours ont été traités par ses soins. 

Il a porté sept décisions concernant le personnel.


Agenda 2030 – Adoption du projet de modification de l’article 100 alinéa 3 de la loi sur l’organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP)
La consultation publique de l’avant-projet de modification de l’article 100 alinéa 3 de la loi sur l’organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP) s’est déroulée entre le 6 février et le 2 mars 2020. Cette adaptation législative, qui prévoit que les messages transmis par le Conseil d’Etat au Grand Conseil intègrent les impacts en termes de durabilité des projets de lois qu’ils accompagnent, a été relativement bien accueillie. Le Conseil d’Etat valide le projet. Une synthèse de la consultation a été intégrée au message du Conseil d’Etat à l’attention du Grand Conseil. 


Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement communal sur l’acquisition du droit de bourgeoisie et la jouissance des biens bourgeoisiaux de la commune de Conthey
Le Conseil d’Etat a homologué moyennant modifications le règlement communal sur l’acquisition du droit de bourgeoisie et la jouissance des biens bourgeoisiaux de la commune de Conthey approuvé par l’assemblée bourgeoisiale du 10 décembre 2019.

 

Département de l’économie et de la formation (DEF)


Commune de Obergoms - Blatter Matthias - Démolition d'une étable et nouvelle construction d'une étable avec hangar
Sur requête du chef du Département de l’économie et de la formation, le Conseil d’Etat a approuvé, dans sa séance du 30 septembre 2020, le projet global de Blatter Matthias à Ulrichen, démolition d'une étable et nouvelle construction d'une étable avec hangar à Ulrichen. Sur l’investissement subventionnable de 698'000 francs, il a alloué des contributions à fonds perdu de 207’200 francs (canton 122’800 francs, confédération 84’400 francs) ainsi qu'un prêt sans intérêt de 108’600 francs.