Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 14 janvier 2015

14.01.2015 | Chancellerie d'Etat

14.01.2015 | Présidence | Article du BI
Séance du Conseil d'Etat du 14 janvier 2015
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 189 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 14 janvier 2015. Il a répondu à une motion, à trois postulats, ainsi qu’à six questions écrites. Il a adopté les prises de position citées ci-après sur des consultations fédérales, à savoir : audition relative à la modification de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) consultation sur la loi fédérale sur l'application unilatérale de l'échange de renseignements selon la norme de l'OCDE (LERN) audition sur la modification de l'ordonnance sur les épizooties concernant l'infestation par le petit coléoptère de la ruche consultation relative à l'arrêté fédéral sur la deuxième étape de l'ouverture du marché de l'électricité Il a homologué treize règlements communaux, ainsi que la modification d’un plan d’affectation de zones. Vingt-six recours ont été traités par ses soins. Il a rendu septante-quatre décisions liées au personnel.
14.01.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Blitzingen - Règlement sur la gestion des déchets
Dans sa séance de ce jour, le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la gestion des déchets de la commune de Blitzingen ainsi que les tarifs y relatifs adoptés par l’assemblée primaire les 3 juin et 11 décembre 2014. Le règlement entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2015. Par ce règlement, la commune de Blitzingen introduit la taxe au sac.
14.01.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Evionnaz - Règlement communal sur les eaux à évacuer
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur les eaux à évacuer et les tarifs y relatifs de la commune d’Evionnaz. Ce règlement fixe les conditions d’évacuation et de traitement des eaux sur le territoire communal.
14.01.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Martigny-Combe - Règlement sur la protection et la distribution de l’eau
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement concernant la protection et la distribution de l’eau sur le territoire de la commune de Martigny-Combe et les taxes y relatives. Ce règlement fixe les conditions de la fourniture de l’eau potable sur le territoire communal.
14.01.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Vernayaz - Règlement communal sur les eaux à évacuer
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur les eaux à évacuer et les tarifs y relatifs de la commune de Vernayaz. Ce règlement fixe les conditions d’évacuation et de traitement des eaux sur le territoire communal.
14.01.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Veyras - Règlement sur le stationnement prolongé
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement de la commune de Veyras relatif au stationnement prolongé de véhicules dans les zones où la durée de parcage est en principe limitée.
14.01.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Vernayaz - Règlement communal sur l’eau potable
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur l’eau potable et les tarifs y relatifs de la commune de Vernayaz. Ce règlement fixe les conditions de la fourniture de l’eau potable sur le territoire communal.
14.01.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Randogne - Modification partielle du plan d'affectation de zones
Le Conseil d'Etat a homologué une modification partielle du PAZ de la commune de Randogne au lieu-dit « Le Tsaumiau - Cisalpin », à Crans-Montana, affectant une partie de ce secteur à la zone d’équipement public et touristique pour permettre d’y implanter un complexe hôtelier.
14.01.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Martigny-Combe - Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement concernant concernant l’évacuation et l’épuration des eaux sur le territoire de la commune de Martigny-Combe et les taxes y relatives. Ce règlement fixe les conditions d’évacuation et de traitement des eaux sur le territoire communal.
14.01.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Loèche – Règlement sur la gestion des déchets
Le Conseil d’Etat a homologué dans sa séance de ce jour le règlement sur la gestion des déchets de la commune de Loèche ainsi que les tarifs y relatifs adoptés par l’assemblée primaire le 18 décembre 2014.
14.01.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Grächen – Règlement sur l'acquisition d'immeubles
Le Conseil d'Etat a adopté les modifications du règlement sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger, adoptées par l'assemblée primaire de la commune de Grächen le 26 juin 2014. L'art. 2 traitant du nombre d'autorisations qui peuvent être délivrées annuellement à des personnes domiciliées à l'étranger est purement et simplement supprimé, l'actuel article 2a devient le nouvel article 2.
14.01.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Chamoson - Règlement sur l’eau potable
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur l’eau potable et le règlement sur le tarif de l’eau potable de la commune de Chamoson. Ce règlement fixe les conditions de la fourniture de l’eau potable sur le territoire communal.
14.01.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Bettmeralp - Règlement sur le prélèvement des droits de mutations
Dans sa séance de ce jour le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels accepté par l’assemblée primaire de la commune de Bettmeralp le 26 novembre 2014. La commune pourra ainsi percevoir un impôt additionnel de 50% de l’impôt cantonal sur l’ensemble des transactions immobilières effectuées sur son territoire.
14.01.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Bagnes - Règlement bourgeoisial et son avenant
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement bourgeoisial avec son avenant de la bourgeoisie de Bagnes. Ce règlement fixe, notamment, les dispositions relatives à l’administration, à l’exploitation et à la jouissance des biens bourgeoisiaux.
14.01.2015 | Santé, affaires sociales et culture | Article du BI
Rémunération des prestations logopédiques dans le canton du Valais
Le Conseil d’Etat a approuvé la convention tarifaire signée entre la Conférence des associations professionnelles suisses des logopédistes et tarifsuisse. Avec effet rétroactif au 1er juin 2014, la valeur du point tarifaire s’élève à Fr. 1.06 (+ 6 centimes) dans le canton du Valais. Il a également été convenu que, dès le 1er janvier 2015, la facturation se fera selon le système du Tiers payant.
14.01.2015 | Formation et sécurité | Article du BI
Adjudications pour le CO de Martigny
Le Conseil d’Etat a approuvé les propositions d’adjudications d’un montant total de 1'434'685 francs pour des travaux relatifs à la construction du nouveau cycle d’orientation de Martigny.
14.01.2015 | Economie, énergie et territoire | Article du BI
Arrêté fédéral sur la deuxième étape de l’ouverture du marché de l’électricité
Le Conseil d’Etat est favorable à la deuxième étape de l’ouverture du marché de l’électricité. En plus des avantages pour le consommateur final, cette ouverture est notamment importante pour l’accès de la force hydraulique au marché européen de l’électricité. Lors de l’élaboration de la réglementation et des directives correspondantes, il faudra veiller à ce que la charge administrative pour les entreprises électriques soit maintenue à un niveau raisonnable.
14.01.2015 | Transports, équipement et environnement | Article du BI
Troistorrents - Crédit d'engagement pour modification de la chaussée
Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de 2'300'000 francs pour la modification de la chaussée et l'assainissement du demi-pont sous l'Eglise sis à l'entrée de Troistorrents, sur la route 111 Troistorrents - Champéry - Grand Paradis. Territoire de la Commune de Troistorrents.
14.01.2015 | Transports, équipement et environnement | Article du BI
Valais central - Remise en état des cours d'eau
Le Conseil d'Etat a décidé d'accorder une subvention et un crédit d'engagement de 1'110'000 francs pour les travaux de remise en état des cours d'eau de La Losentse à La Sionne sur les communes de Chamoson, Ardon, Vétroz, Conthey, Savièse, Sion et Grimisuat suite aux intempéries des mois de juillet et août 2014. Les divers travaux prévus consistent en de la remise en état des berges et des lits ainsi que du curage et nettoyage. Ils seront réalisés jusqu'en décembre 2015.