Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 25 février 2015

25.02.2015 | Chancellerie d'Etat

25.02.2015 | Présidence | Article du BI
Séance du Conseil d'Etat du 25 février 2015
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 172 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 25 février 2015. Il a répondu à trois postulats, deux motions, deux questions écrites et à trois interpellations. Il a adopté les prises de position citées ci-après sur des consultations fédérales, à savoir : consultation sur la Convention administrative de coopération policière; consultation sur la modification de la loi fédérale sur le tarif des douanes, suite à l'initiative parlementaire 10.426 sur les importations de viande assaisonnée - abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier. Il a homologué deux règlements communaux. Quarante-huit recours ont été traités par ses soins. Il a rendu vingt décisions liées au personnel.
25.02.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Loèche-les-Bains - Homologation du règlement bourgeoisial
Dans sa séance de ce jour le Conseil d'Etat a homologué le règlement bourgeoisial de la commune de Loèche-les-Bains adopté par l'assemblée bourgeoisiale le 12 juin 2014.
25.02.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Lax - Prélèvement des droits de mutations communaux
Dans sa séance de ce jour le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels accepté par l’assemblée primaire de la commune de Lax le 16 décembre 2014. La commune pourra ainsi percevoir un impôt additionnel de 50% de l’impôt cantonal sur l’ensemble des transactions immobilières effectuées sur son territoire.
25.02.2015 | Santé, affaires sociales et culture | Article du BI
Viège - EMS Martinsheim, 2ème étape de construction
Le Conseil d’Etat a autorisé l'EMS Martinsheim, à Viège, d'adjuger un mandat d'architecte pour la deuxième étape de construction de l’EMS. Le projet comprend la démolition de l'ancien bâtiment, la création d'un nouveau bâtiment de remplacement, qui comprendra en plus une structure d'accueil de jour.
25.02.2015 | Economie, énergie et territoire | Article du BI
Révision de la loi sur le tarif des douanes
Suite à l’initiative parlementaire 10.426, le Conseil d’Etat a adopté la proposition de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national approuvant un avant-projet de révision de la loi sur le tarif des douanes. Le projet législatif de la commission vise à insérer des notes suisses dans les chapitres 2 et 16 du tarif douanier, selon lesquelles les produits de viande assaisonnée seront désormais soumis à des droits de douane plus élevés que jusqu’ici.