Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 16 septembre 2020

18/09/2020 | Chancellerie d'Etat

Présidence

 

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 81 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 2 septembre 2020.

Il a répondu à deux postulats, ainsi qu’à quatre interpellations.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après :

  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la modification du code pénal et du droit pénal des mineures (Train de mesures. Exécution des sanctions)
  • Réponse à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique – consultation sur 16.312 Iv. ct. TG. Exécution de l’obligation de payer les primes. Modification de l’article 64a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur modifications de l’ordonnance sur l’assurance-maladie et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (admission des podologues en tant que fournisseurs de prestations dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS)

Dix-huit recours ont été traités par ses soins.

Il a porté quinze décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination de la substitute au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Ried-Brig

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Priska Huber au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Ried-Brig, sur préavis positif de cette dernière.

Nomination du teneur des registres d’impôts et du cadastre – Venthône

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Corine Seppey au poste de teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Venthône, sur préavis positif de cette dernière.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement communal sur l’eau potable de la commune de Vétroz

Le Conseil d’Etat a homologué moyennant modifications le règlement communal sur l’eau potable approuvé par le conseil général de Vétroz le 2 mars 2020, lequel fixe les conditions de fourniture et de distribution de l’eau potable.

Homologation de la modification partielle du règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Leytron

Le Conseil d’Etat a homologué la modification partielle du règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Leytron approuvée par l’assemblée primaire les 27 novembre 2019 et 1er juillet 2020 (modification de l’article 30 alinéa 2 lettre a, et de l’annexe 3, chiffre I « Taxe de base annuelle » particuliers et entreprises et suppression de la 2ème phrase de l’article 30 alinéa 4).

Homologation du règlement communal relatif à l’utilisation du domaine public pour la fourniture de gaz et de chaleur à distance de la commune de Saillon

Le Conseil d’Etat a homologué moyennant modifications le règlement communal relatif à l’utilisation du domaine public pour la fourniture de gaz et de chaleur à distance de la commune de Saillon approuvé par l’assemblée primaire du 28 novembre 2019.