Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 2 septembre 2020

04/09/2020 | Conseil d'Etat

Présidence


Le Conseil d’Etat s’est penché sur 81 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 2 septembre 2020.


Il a répondu à deux postulats, à une interpellation, ainsi qu’à une question écrite.
Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après :

  • Réponse à la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national – consultation sur l’initiative du canton du Tessin 17.304 – pour des routes plus sûres, des mesures maintenant !
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication –consultation relative à la Loi fédérale sur les pistes cyclables
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication –consultation relative à la modification de l’Ordonnance sur la chasse (OChP, RS 922.01)

Quatorze recours ont été traités par ses soins. 


Il a porté quatre décisions concernant le personnel.

 

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

 

Homologation du règlement sur l’octroi d’un bonus à l’investissement de la commune de Crans-Montana

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement de la commune de Crans-Montana concernant l’octroi d’un bonus à l’investissement, adopté par l’assemblée primaire de Crans-Montana le 18 décembre 2017. Il permet d’encourager tous travaux de construction, de transformation, de rénovation, de changement d’affectation et d’assainissement d’immeubles sis sur le territoire communal.

 

Homologation du règlement communal pour les Etats-Majors de conduite communaux (EMC) sur la gestion des situations particulières et extraordinaires de la commune de Mont-Noble

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal pour les Etats-Majors de conduite communaux (EMC) sur la gestion des situations particulières et extraordinaires, approuvé par l’assemblée primaire de Mont-Noble le 9 juillet 2020. Dit règlement fixe notamment l’organisation et les tâches des autorités compétentes.