Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 12 août 2020

14/08/2020 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 249 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du

mercredi 12 août 2020.

Il a répondu à vingt-cinq postulats, à trois motions, neuf interpellations, ainsi qu’à quatre questions écrites.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision partielle de l’Ordonnance sur le CO2
  • Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports – consultation sur la modification de la Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision de l’Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (art. 8a)
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la modification de l’Ordonnance sur les lignes électriques
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’Ordonnance sur l’assurance-maladie concernant le développement des critères de planification ainsi que l’ajout de principes pour le calcul des tarifs
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’Ordonnance sur l’assurance-maladie (Mise en œuvre de la révision partielle du 21 juin 2019 de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie « Renforcement de la qualité et de l’économicité »)
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la modification de l’Ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques

Vingt-cinq recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt-cinq décisions concernant le personnel.

Département de l’économie et de la formation (DEF)

Commune d’Ardon - remise en état de la prise d’eau du bisse d’Ardon et de la conduite de la Combasse

Sur requête du chef du Département de l’économie et de la formation, le Conseil d’Etat a approuvé, dans sa séance du 12 août 2020, le projet global de remise en état de la prise d’eau sur le bisse d’Ardon et la remise en état de la conduite de la Combasse. Sur l’investissement subventionnable de 423’500 francs, il a alloué des contributions à fonds perdu de 312’460 francs (canton 160’000 francs, confédération 152’460 francs).

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation des modifications du plan d’affectation des zones, secteur « Le Daillay », commune de Vollèges

Le Conseil d’Etat a homologué les modifications du plan d’affectation des zones pour le secteur « Le Daillay » sur la commune de Vollèges afin de permettre la construction d’une crèche/UAPE et de mettre en conformité le bâtiment des travaux publics existant.

Homologation du règlement d’utilisation des salles communales de la commune de Vex

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement d’utilisation des salles communales de la commune de Vex, tel qu’approuvé par l’assemblée primaire du 28 novembre 2019.