Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 12 juin 2020

12/06/2020 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 173 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 10 juin 2020.

Il a répondu à quatre postulats, ainsi qu’à deux interpellations.

Dix-sept recours ont été traités par ses soins.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur la protection contre les incendies et les éléments naturels de la commune d'Obergoms
Le Conseil d'Etat a homologué, avec des modifications, le règlement sur la protection contre les incendies et les éléments naturels adopté par l'assemblée primaire d'Obergoms le 11 décembre 2019.

Homologation du règlement sur la protection contre les incendies et les éléments naturels de la commune de Goms
Le Conseil d'Etat a homologué, avec des modifications, le règlement sur la protection contre les incendies et les éléments naturels adopté par l'assemblée primaire de Goms le 28 novembre 2019.

Homologation de la modification des statuts de l'association de communes du triage forestier de Stalden et environs
Le Conseil d'Etat a homologué, avec des adaptations, la modification des statuts de l'association de communes du triage forestier de Stalden et environs. La commune municipale de Grächen, dont l'assemblée primaire a décidé de son adhésion le 5 décembre 2019, est nouvelle dans l'association.

Département des finances et de l'énergie (DFE)

Arrêté fixant les montants de la péréquation financière intercommunale 2021
Le Conseil d’Etat a adopté l’arrêté fixant les montants provisoires de la péréquation financière intercommunale servant à l’élaboration du budget du canton et des communes pour l’année 2021. Ces résultats tiennent compte des fusions de communes au 1er janvier 2021. 40 communes alimenteront le fonds de péréquation pour 27,0 millions de francs et le canton participera pour 35,8 millions de francs. Au total, 62,8 millions de francs seront ainsi versés aux communes valaisannes défavorisées en termes de ressources ou de charges.