Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 20 mai 2020

25/05/2020 | Chancellerie d'Etat

Présidence


Le Conseil d’Etat s’est penché sur 128 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du
mercredi 20 mai 2020.

Il a répondu à une interpellation, ainsi qu’à une question écrite.

Dix-neuf recours ont été traités par ses soins.
Il a porté quinze décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)


Homologation de l’inventaire du bâti du village de Bruson sur la commune de Bagnes
Le Conseil d’Etat a homologué le classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communal dans l’inventaire du bâti du village de Bruson sur la commune de Bagnes.

Homologation du règlement sur la gestion des déchets de la commune de Chippis
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur la gestion des déchets, adopté par l’assemblée primaire de Chippis le 12 juin 2018, ainsi que les tarifs des taxes y relatives.

Homologation de la modification partielle du plan d’affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ au lieu-dit « Mangettes » sur le commune de Monthey
Le Conseil d’Etat a homologué la modification partielle du plan d’affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) au lieu-dit « Mangettes » sur la commune de Monthey qui consiste à affecter en zone de protection de la nature d’importance communale un terrain actuellement affecté en « Zone constructions et installations d’intérêt public B ».

Homologation de la modification des statuts de l’Association des communes du Haut-Lac (ACHL)
Le Conseil d’Etat a homologué la modification des statuts de l’Association des communes du Haut-Lac (ACHL), approuvée par l’assemblée des délégués de l’association le 19 février 2020 (cf. Annexe II).

Homologation du règlement de police de la commune de Bitsch
Le Conseil d’Etat a homologué, avec une modification, le règlement de police adopté par l’assemblée primaire de Bitsch le 23 mai 2019.

Département de l’économie et de la formation (DEF)

Ernen - Projet «Trink- und Tränkewasserversorgung Ernergalen, Niw Hitta und Schäre»
Sur requête du chef du Département de l’économie et de la formation, le Conseil d’Etat a approuvé le projet «Trink- und Tränkewasserversorgung Ernergalen, Niw Hitta und Schäre» de la bourgeoise de Ernen. Le coût de construction s’élève à 380'000 francs. Le canton et la confédération participent à hauteur de 275'880 francs (canton 142'880 francs, confédération 133'000 francs) pour la réalisation de ce projet.