Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 25 mars 2020

27/03/2020 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 100 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du
mercredi 25 mars 2020.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision des ordonnances LTC
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la réforme de la prévoyance professionnelle (réforme LPP)
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’ordonnance sur les émolument perçus dans le domaine de la radioprotection (OE-RaP ; RS 814.56)

Dix-neuf recours ont été traités par ses soins.
Il a porté six décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement d’organisation communale de la commune de Crans-Montana
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement d’organisation communale de la commune de Crans-Montana, approuvé par l’assemblée primaire de Crans-Montana le 21 mai 2017.

Homologation de la modification partielle du plan d'affectation de zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) de la commune de Riederalp (zone pour sports d'hiver – art.85)
Le Conseil d'Etat a homologué la modification partielle du plan d'affectation de zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) adoptée par l'assemblée primaire de Riederalp le 12 juin 2017 (zone de sports d'hiver – art. 85 RCCZ)

Homologation du règlement de police de la commune de Baltschieder
Le Conseil d’Etat a homologué, avec des modifications, le règlement de police, adopté par l’assemblée primaire de Baltschieder le 28 mai 2019.