Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 18 mars 2020

20/03/2020 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 140 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 18 mars 2020.

Il a répondu à deux interpellations.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations et audition fédérales, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur les produits biocides
  • Réponse au Département fédéral des finances - consultation sur la reprise et mise en œuvre du règement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624, avec une modification de la loi sur l’asile
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur l’approbation et la mise en oeuvre de l’accord relatif à la coopération Prüm et du protocole Eurodac conclus avec l’Union européenne ainsi que de l’accord avec les Etats-Unis d’Amérique concernant la coopération en matière de prévention et de répression des infractions graves

Treize recours ont été traités par ses soins.

Il a porté quatorze décisions concernant le personnel.

 

Département des finances et de l’énergie (DFE)

 

Agarn - Nomination du teneur des registres d’impôts et du cadastre

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Leila Amacker au poste de teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune d’Agarn, sur préavis positif de cette dernière.

 

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

 

Homologation du règlement de la commune de Lens sur l’aide financière pour la pose de panneaux photovoltaïques et thermiques

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal concernant l’octroi d’une aide financière pour la pose de panneaux photovoltaïques et thermiques, adopté par l’assemblée primaire de Lens le 9 décembre 2019.

Homologation des modifications partielles du plan d’affectation des zones (PAZ) de la commune d’Orsières pour les secteurs « Les Darrays » à Somlaproz et « Pettieu » à Champex-Lac

Le Conseil d’Etat a homologué les modifications partielles du plan d’affectation des zones (PAZ) de la commune d’Orsières pour les secteurs « Les Darrays » à Somlaproz et « Pettieu » à Champex-Lac.

Homologation du règlement de police de la commune de Loèche

Le Conseil d’Etat a homologué, avec des modifications, le règlement de police de la commune de Loèche, adopté par l’assemblée primaire de Loèche le 13 décembre 2018.

Homologation de la modification de l'article 8 du règlement d'organisation de la commune de Täsch

Le Conseil d'Etat a homologué la modification de l'article 8 du règlement d'organisation adoptée par les électrices et électeurs de la commune de Täsch le 9 février 2020.

Homologation du règlement sur la gestion des situations particulières et extraordinaires de la commune d'Ernen

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la gestion des situations particulières et extraordinaires adopté par l'assemblée primaire d'Ernen le 10 décembre 2019.

Homologation du règlement de police de la commune de Blatten

Le Conseil d’Etat a homologué, avec des modifications, le règlement de police de la commune de Blatten, adopté par l’assemblée primaire de Blatten le 14 juin 2019.

Homologation du règlement sur la gestion des déchets de la commune de Saas-Fee

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des modifications, le règlement sur la gestion des déchets adopté par l'assemblée primaire de Saas-Fee le 9 décembre 2019.

Homologation du règlement de police de la commune de Vétroz

Le Conseil d’Etat a homologué, moyennant diverses modifications, le nouveau règlement de police de la commune de Vétroz adopté par le conseil général le 25 mars 2019. Ce règlement a pour but, notamment, le maintien de la sécurité, de la tranquillité et de l’ordre public.