Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 4 mars 2020

06/03/2020 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 198 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du 
mercredi 4 mars 2020.

Il a répondu à une motion, à un postulat, à deux questions écrites, ainsi qu’à six interpellations.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la modification de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la loi fédérale sur l’introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle
  • Réponse à la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats – consultation sur 14.470 s Iv. pa. Luginbühl. Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration portant mise en œuvre du pan d’action « Gestion intégrée des frontières » ainsi que le soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière
  • Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’impôt anticipé
  • Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la loi fédérale relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF)

Vingt-deux recours ont été traités par ses soins. 

Il a porté dix-neuf décisions concernant le personnel.

 

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination du teneur des registres d’impôts et du cadastre – Chamoson
Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Thierry Falquet au poste de teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Chamoson, sur préavis positif de cette dernière.
 

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Election d'une députée au Grand Conseil pour le district de Brigue
Suite à la démission de M. Werner Jordan, le Conseil d'Etat a proclamé élue députée au Grand Conseil, pour la législature 2017-2021, Mme Barbara Eyer Jaggy, à Gamsen, en sa qualité de 1ère députée non élue sur la liste No 2 - SP, Grüne und Unabhängige.

Election d'une députée-suppléante du district de Conthey
Suite à la démission présentée par M. Marc Barrachina, à Ardon, le Conseil d'Etat a proclamé élue députée-suppléante du district de Conthey pour la législature 2017-2021 Mme Sandra Schenkel, à Ardon. Mme Schenkel a été proposée par les signataires de la liste No 3 PLR.Les Libéraux-Radicaux du district de Conthey, en l'absence de viennent-ensuite sur cette liste.

Homologation du règlement sur les taxes de séjour de la commune de de Mont-Noble
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur les taxes de séjour de la commune de de Mont-Noble, selon la décision de l’assemblée primaire de Mont-Noble du 19 décembre 2019, moyennant une modification.

Homologation de modifications des avenants au règlement bourgeoisial de Venthône
Le Conseil d’Etat a homologué des modifications de l’avenant concernant les tarifs d’agrégation et de l’avenant au règlement de jouissance des avoirs bourgeoisiaux, approuvées par l’assemblée bourgeoisiale de Venthône le 30 janvier 2016 et le 27 janvier 2018.

Homologation du règlement communal sur la distribution d’eau potable de la commune de Savièse
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur la distribution d’eau potable de la commune de Savièse approuvé par l’assemblée primaire le 28 octobre 2019, lequel fixe les conditions de fourniture et de distribution de l’eau potable.

Homologation du règlement communal sur les eaux à évacuer de la commune de Savièse
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur les eaux à évacuer de la commune de Savièse approuvé par l’assemblée primaire le 28 octobre 2019, lequel fixe les conditions de l’évacuation et du traitement des eaux sur tout le territoire communal.

Homologation du règlement sur la gestion des déchets de la commune de Fiesch
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la gestion des déchets adopté par l'assemblée primaire de Fiesch le 26 novembre 2019.