Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 5 février 2020

07/02/2020 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 152 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 5 février 2020.

Il a répondu à trois motions, à deux postulats, ainsi qu’à deux questions écrites.

Vingt-huit recours ont été traités par ses soins.

Il a porté seize décisions concernant le personnel.

Agenda 2030 – Consultation relative à la modification de l’article 100 alinéa 3 de la loi sur l’organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP)

Le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation d’un avant-projet de modification de l’article 100 alinéa 3 de la loi sur l’organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP). Cette adaptation législative s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agenda 2030 de développement durable défini par le Gouvernement. Elle prévoit que les messages transmis par le Conseil d’Etat au Grand Conseil intègrent les impacts en termes de durabilité des projets de lois qu’ils accompagnent. Les documents mis en consultation sont disponibles sur le site internet de l’Etat du Valais (https://www.vs.ch/fr/web/che/consultations-cantonales-en-cours). Les prises de position sont attendues jusqu’au 02.03.2020.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation de la modification partielle du règlement sur la gestion des déchets de la commune d’Ardon

Le Conseil d’Etat a homologué la modification partielle du règlement sur la gestion des déchets de la commune d’Ardon, telle qu’adoptée par l’assemblée primaire le 16 décembre 2019. La modification concerne l’article 31.