Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 29 janvier 2020

31/01/2020 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 113 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 29 janvier 2020.

Il a répondu à une motion, à quatre postulats, ainsi qu’à une interpellation.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse à la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) – consultation sur l’Administration numérique : projet d’optimisation du pilotage et de la coordination au sein de l’Etat fédéral – rapport final
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la Loi sur l’approvisionnement en gaz

Vingt-cinq recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix décisions concernant le personnel.

 

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Interdiction de se dissimuler le visage lors de manifestations sportives : transmission du projet de loi au Grand Conseil

Le Conseil d’Etat transmet au Grand Conseil le projet de loi sur l'interdiction de se dissimuler le visage lors de manifestations sportives. Mis en consultation durant l’automne, il s’inscrit dans la suite des démarches initiées au printemps 2019 en partenariat avec les instances concernées par la problématique des violences dans le cadre de manifestations sportives. Il a pour but de renforcer les moyens d’action des autorités, en complément aux mesures déjà prises depuis le début de la saison sportive actuelle dans le cadre du concept général ACSE(S) « Accueil – Contrôle –Sport – Emotion – (Sanction) ». Conformément aux principes de proportionnalité et d’opportunité, sur la base du rapport de dénonciation établi par l'agent de police municipale ou cantonale, la police cantonale pourra ainsi amender l’individu masqué en violation de la loi dans le cadre de manifestations sportives. En sus de l'amende, le contrevenant assumera les frais d'intervention de la police. Le Conseil d'Etat donne ainsi un signal fort aux hooligans, de tolérance zéro, face à des actes de violence inacceptables.

Homologation de la modification des statuts de l’Association des communes du Haut-Lac (ACHL)

Le Conseil d’Etat a homologué la modification des statuts de l’Association des communes du Haut-Lac (ACHL), approuvée par l’assemblée des délégués de l’association le 16 octobre 2019.

Homologation du règlement sur les routes agricoles et l'irrigation de la commune de Varen

Le Conseil d'Etat a homologué la modification de l'art. 14 al. 2 du règlement sur les routes agricoles et l'irrigation adoptée par l'assemblée primaire de Varen le 9 décembre 2019.

Homologation du règlement sur le cimetière de la commune de Ferden

Le Conseil d'Etat a homologué, le règlement sur le cimetière adopté par l'assemblée primaire de Ferden le 17 décembre 2019.

 

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Lens

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Fabrice Bétrisey au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Lens, sur préavis positif de cette dernière.

Nomination du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – St-Léonard

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Danielle Kalbermatten au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de St-Léonard, sur préavis positif de cette dernière.