Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 27 novembre 2019

29/11/2019 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 119 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 27 novembre 2019.

Il a répondu à quatre interpellations.
Dix-sept recours ont été traités par ses soins.
Il a porté dix-huit décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation de l'adaptation du règlement du cimetière de la commune d'Eisten
Dans sa séance de ce jour le Conseil d'Etat a homologué, avec des compléments, l'adaptation du règlement du cimetière adoptée par l'assemblée primaire d'Eisten le 24 mai 2019.

Homologation de l'adaptation du règlement de stationnement de la commune de Grengiols
Le Conseil d'Etat a homologué, avec des compléments, l'adaptation du règlement de stationnement adoptée par l'assemblée primaire de Grengiols le 6 juin 2019.

Election d'un député du district de Monthey
Suite à la démission présentée par Marianne Maret, à Troistorrents, le Conseil d'Etat a proclamé élu député du district de Monthey pour la législature 2017-2021 Flavien Schaller, à Monthey, deuxième député non élu sur la liste No 5 du Parti Démocrate-Chrétien, suite à la renonciation de Pascal Dubosson, à Troistorrents, premier député non élu sur dite liste.

Election d'un constituant du district de Sierre
Suite à la démission de Noémie Pernet, à Chalais, le Conseil d'Etat a proclamé élu constituant du district de Sierre, Stéphane Clavien, à Veyras, en sa qualité de premier constituant non élu sur la liste N° 4 Valeurs Libérales-Radicales du district de Sierre.

Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE)

Pose de conduites de chauffage à distance pour le campus de Brigue
Cet été le Conseil d’Etat a admis le principe de réaliser une centrale de chauffage à distance à plaquette forestière pour les écoles secondaires II de Brigue (OMS, BFO, Collège). Le Conseil d’Etat octroie un crédit d’engagement de 600’000 francs pour la 1ère phase des travaux pour la mise en place des conduites à distances entre la future centrale et les écoles en profitant des travaux entrepris par la commune de Brigue sur les routes concernées.

Département de la santé, des affaires sociales et de la culture (DSSC)

Adoption du projet de loi sur l’intégration et l’aide sociale
Le Conseil d’Etat a adopté et transmis au Grand Conseil pour traitement, le projet de révision de la loi sur l’intégration et l’aide sociale (LIAS). La LIAS de 1996 doit notamment être adaptée afin d’intégrer durablement dans la législation les enquêtes en matière d’obtention illicite de prestations d’aide sociale actuellement prévues dans un décret d’une durée limitée. L’avant-projet avait été mis en consultation durant l’été 2019. De nombreux participants ont pris part à cette consultation, qui a globalement été accueillie de manière favorable. L’avant-projet a subi une seule modification importante en ce sens que les communes gardent la compétence de décision en matière de mesures d’insertion socio-professionnelle.