Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 20 novembre 2019

22/11/2019 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 131 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 20 novembre 2019.

Il a répondu à une motion, à trois postulats, à deux questions écrites, ainsi qu’à deux interpellations.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse à la Conférence des Gouvernements cantonaux – consultation sur la recommandation / fil conducteur « Agenda Intégration Suisse : première activité professionnelle des AP/R sur le premier marché du travail »
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur l’initiative populaire fédérale «Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes » et contre-projet indirect (modification de la loi sur la transplantation)
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration : restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission provisoire
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (Loi sur le service des adresses, LSAdr)

Vingt-deux recours ont été traités par ses soins.
Il a porté seize décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation des modifications du plan d’affectation des zones et du règlement communal des constructions de la commune de Massongex
Le Conseil d’Etat adapte ce jour sa décision d’homologation du 23 mars 2016 selon les instructions du Tribunal cantonal concernant des modifications du plan d’affectation des zones et du plan d’affectation des zones et du règlement communal des constructions de la commune de Massongex.