Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 6novembre 2019

08/11/2019 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 144 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 6 novembre 2019.
Il a répondu à un postulat, à trois interpellations, ainsi qu’à trois questions écrites.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur l’Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à l’accès au marché du travail pour une période transitoire à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la fin de l’applicabilité de l’accord sur la libre circulation des personnes
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la modification de la loi sur les profils d’ADN (mise en oeuvre de la motion 15.4150 Vitali « Pas de protection pour les criminels et les violeurs » et du postulat 16.3003 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national « Analyse des délais de conservation des profils ADN »)

Vingt-sept recours ont été traités par ses soins. Il a porté dix-huit décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Election d'un député au Grand Conseil du district de Sierre
Suite à la démission de M. Sidney Kamerzin, le Conseil d'Etat a proclamé élu député du district de Sierre pour la législature 2017-2021, M. Joël Bonnard, à Vissoie, en sa qualité de premier député non élu sur la liste N° 4 Parti Démocrate-Chrétien.