Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 9 octobre 2019

11/10/2019 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 125 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 9 octobre 2019.
Il a répondu à une motion, à deux postulats, ainsi qu’à une interpellation.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS ; rs 832.112.31) concernant la nouvelle réglementation de la psychothérapie pratiquée par des psychologues dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS)
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de la loi sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis)
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation relative à un projet de directive sur les prescriptions de sécurité régissant l’accès aux systèmes d’information du DFJP par des utilisateurs externes à la Confédération

Neuf recours ont été traités par ses soins.
Il a porté dix-neuf décisions concernant le personnel.


Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement de soutien à l’hôtellerie de la commune de Bagnes
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement de soutien à l’hôtellerie de la commune de Bagnes qui a pour objet le financement des rénovations et des améliorations du parc hôtelier sur le territoire de la commune de Bagnes.

Election d'un député-suppléant du district de Viège
Suite à la démission présentée par Christian Anthamatten, le Conseil d'Etat a proclamé élu député-suppléant du district de Viège pour la législature 2017-2021, Enzio Bregy, de Saas-Fee et en l'absence de viennent-ensuite, Enzio Bregy a été proposé par les signataires de la liste No 1 CSP - Christlichsoziale Volkspartei en raison de la renonciation des deux députés-suppléants non élus.