Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 4 septembre 2019

20/09/2019 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 152 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 18 septembre 2019.

Il a répondu à deux motions et à deux interpellations.

Il a répondu aux consultations fédérales citées ci-après :

  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI)
  • Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports – consultation sur la révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication

Il a homologué la modification partielle d’un plan d’affectation de zones et du règlement communal des constructions et des zones y relatif, ainsi que la révision partielle d’un plan d’affectation de zones, du règlement communal des constructions et des zones et du plan d’aménagement détaillé y relatifs.

Vingt-sept recours ont été traités par ses soins. Il a porté vingt-trois décisions concernant le personnel.


Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur l'utilisation des chemins forestiers de la commune de Riederalp
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'utilisation des chemins forestiers adopté par l'assemblée primaire de Riederalp le 17 juin 2019.

Election d'une constituante du district de Sion
Suite à la démission de Bruno Perroud, à Savièse, le Conseil d'Etat a proclamé élue constituante du district de Sion, Gabrielle Barras, à Sion, en sa qualité de première constituante non élue sur la liste N° 5 UDC & Union des citoyens du district de Sion.

Election d'un député-suppléant du district d’Hérens
Suite à la démission présentée par M. Didier Morard, à Ayent, le Conseil d'Etat a proclamé élu député-suppléant du district d’Hérens pour la législature 2017-2021 M. Bertrand Vianin, à Ayent. M. Vianin a été proposé par les signataires de la liste No 4 du parti démocrate-chrétien du district d'Hérens, en l'absence de viennent-ensuite sur cette liste.